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18 avril 2017

Des employés municipaux de L’Ascension se plaignent de harcèlement psychologique

Un bras de fer juridique s’est engagé à la Municipalité de L’Ascension, où plusieurs employés reprochent au conseiller Daniel Legault de les harceler psychologiquement.

Simon Dominé , Rédacteur en chef

Plusieurs employés de la Municipalité de L’Ascension se plaignent de harcèlement psychologique de la part du conseiller au poste numéro 4, Daniel Legault (photo: Municipalité de L’Ascension).
Plusieurs employés de la Municipalité de L’Ascension se plaignent de harcèlement psychologique de la part du conseiller au poste numéro 4, Daniel Legault (photo: Municipalité de L’Ascension).

Rien ne va plus à l’Ascension, depuis qu’un opérateur de machinerie lourde et un inspecteur municipal ont déposé les deux premiers griefs de l’histoire de la Municipalité, le 5 août 2016. À l’époque, le Syndicat canadien de la fonction publique (section locale 4450), qui les représente dans ce litige, reprochait à la Municipalité de l’Ascension de ne pas assurer à ses employés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

La FQM enquête

Suite à ces allégations, le conseil municipal de L’Ascension a demandé au service-conseil en ressources humaines de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) de faire enquête. Cette dernière s’est déroulée du 22 septembre au 7 octobre 2016, sous la conduite de Me Anne-Marie Béchard. D’après la Municipalité de L’Ascension, le rapport a bel et bien conclu que les deux employés municipaux étaient victimes de harcèlement psychologique de la part du conseiller municipal Daniel Legault.

Trois autres employés se plaignent

Le conseil municipal a pris une résolution le 12 décembre suivant, afin de suivre les recommandations de Me Béchard. Cette résolution enjoignait à M. Legault de changer son comportement envers les employés municipaux et de voir à respecter le code de déontologie des élus. Toujours par l’intermédiaire du syndicat, trois autres employés ont déposé des griefs contre la Municipalité, le 14 février dernier. En plus de demander chacun un dédommagent de 25 000$ pour atteinte à «l’intégrité» et à «la dignité», ils réclamaient eux aussi un climat de travail exempt de harcèlement psychologique.

La justice intervient

Puisque la Municipalité juge que M. Legault ne s’est pas conformé à la résolution du conseil et aux recommandations de Me Béchard, elle a saisi la Cour supérieure (chambre civile) du District de Labelle. La Municipalité estimait qu’elle risquerait elle-même de subir «un préjudice sérieux et irréparable», en perdant des employés ou en ne pouvant plus offrir des services à ses citoyens, si la situation perdurait. Sous l’autorité de Marie-Josée Bédard, la Cour supérieure a ordonné à M. Legault, le 2 mars dernier, de s’abstenir (entre autres) de «harceler les employés et la direction générale», «d’entrer en contact directement et volontairement avec les employés et la direction générale», ainsi que «de tenir des propos injurieux et/ou vexatoires à l’endroit des employés et de la direction générale». Rejoint par téléphone le 13 avril, le maire de L’Ascension, Yves Meilleur, a fait savoir que M. Legault était tenu de se conformer à ces exigences de la cour jusqu’à la prochaine date d’audience, qui devrait être fixée bientôt. Le maire n’a pas voulu en dire plus sur le dossier, en raison des procédures en cours. Rejoint également par téléphone le 13 avril, M. Legault a fait valoir les mêmes arguments que le maire et n’a fait aucune déclaration.

«Dépression», «épuisement», «anxiété»

Me Maxime Arcand, qui représente la Municipalité de L’Ascension, fait valoir devant la cour que huit employés et la directrice générale, Hélène Beauchamp, ont subi des préjudices sérieux et irréparables, avant d’en dresser la liste: «anxiété», «insomnie», «stress immense», «épuisement», «profond malaise», «peur», «dépression». Trois employés seraient en arrêt de travail et certains songeraient à quitter leur emploi. L’un d’entre eux se serait même muni d’une caméra portative et aurait installé des caméras à son domicile, d’autres ne voudraient plus traiter de dossiers concernant M. Legault. Dans l’exposé des faits pour expliquer la situation, Me Arcand soutient que depuis son élection en novembre 2015, M. Legault aurait espionné ou pris en filature des employés pendant leur prestation de travail et tenu publiquement à leur égard des propos injurieux et vexatoires, ce qui engendrerait des tensions, des malaises, de la frustration, ainsi qu’un sentiment d’injustice. C

«(…) M. Legault a l’habitude de

critiquer publiquement le travail des employés de la Municipalité en les traitant de “trou de cul” , “cabochon” et de “mangeux de marde” – extrait des faits reprochés à Daniel Legault par la Municipalité de L’Ascension devant la Cour supérieure

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