Suivez le courant!       819 623-7374
Partager:
18 avril 2017

Présumée fraude d’Info Services Gauthier & Thibault

Ottawa n’aidera pas les entrepreneurs touchés

«Il n’y aura pas d’aide fédérale spécifique» pour les quelques 80 entreprises touchées par la présumée fraude d’Info Services Gauthier & Thibault. David Graham, député fédéral de Laurentides-Labelle, a confirmé la nouvelle au Courant le 13 avril 2017.

Alexandre Dubé , Journaliste

«C’est vraiment triste et déplorable cette histoire de fraude à Mont-Laurier pour les victimes et le milieu. Il n’existe malheureusement aucun programme national d’indemnité pour ce genre de situation de fraude, et toute réaction sur cette voie est vue avec le précédent qu’elle établirait : un fonds spécial risquerait d’ouvrir la porte à des demandes d’un océan à l’autre», soutient le député David Graham (photo: archives - Le Courant des Hautes-Laurentides).
«C’est vraiment triste et déplorable cette histoire de fraude à Mont-Laurier pour les victimes et le milieu. Il n’existe malheureusement aucun programme national d’indemnité pour ce genre de situation de fraude, et toute réaction sur cette voie est vue avec le précédent qu’elle établirait : un fonds spécial risquerait d’ouvrir la porte à des demandes d’un océan à l’autre», soutient le député David Graham (photo: archives - Le Courant des Hautes-Laurentides).

«L’équipe des Finances a été très affairée avec le budget fédéral ces derniers mois. Nous venons finalement d’obtenir une réponse précisant qu’il n’y aura pas d’aide fédérale spécifique.» - David Graham, député de Laurentides-Labelle

Le 13 février dernier, le Courant apprenait que le gouvernement provincial débloquait une enveloppe de 250 000$ afin de venir en aide aux entreprises les plus durement touchées par la présumée fraude de plus de 500 000$. À l’époque, Sylvain Pagé, député provincial de Labelle, affirmait avoir «toujours dit que si Québec bougeait, Ottawa n’avait pas le choix de faire la même chose».

S’il «salue l’aide provinciale», le député fédéral «n’[a] pas l’intention d’opposer ou comparer Ottawa et Québec». «Je suis fédéraliste et je crois que nos deux gouvernements peuvent servir les citoyens dans leurs compétences respectives», ajoute M. Graham.

«Les démarches ont été longues, j’en conviens»

Le 22 septembre 2016, David Graham a interpellé la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, à la Chambre des communes afin qu’elle intervienne dans le dossier. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) a alors «rapidement […] mis en place un canal et une équipe dédiée à l’accompagnement personnalisé des victimes, du rarement vu» selon le député fédéral.

«Des dispositions d’allégement ont été proposées pour les sommes dues au gouvernement», renchérit M. Graham. Le 20 octobre 2016, l’ARC et Revenu Québec ont annoncé aux créanciers d’Info Services Gauthier & Thibault que les pénalités et intérêts liés aux déductions à la source (DAS) non perçus par le gouvernement, au cas par cas, pourraient être annulés. Il est à noter que ces pénalités et intérêts n’auraient jamais été facturés aux entreprises si la firme lauriermontoise de tenue de livres avait bien acheminé leurs DAS aux deux agences du revenu.

Si cet automne il a «plaidé pour un fonds spécial du fédéral» et «relancé le cabinet du ministre [des Finances] plusieurs fois», le député fédéral de Laurentides-Labelle vient «finalement d’obtenir une réponse précisant qu’il n’y aura pas d’aide fédérale spécifique».

La crainte de créer un précédent

David Graham explique ainsi la décision de son gouvernement: «Il n’existe malheureusement aucun programme national d’indemnité pour ce genre de situation de fraude, et toute réaction sur cette voie est vue avec le précédent qu’elle établirait: un fonds spécial risquerait d’ouvrir la porte à des demandes d’un océan à l’autre».

Graham défend l’action de son gouvernement

Bien qu’Ottawa ne débloquera pas de fonds pour ce dossier, David Graham souligne que «grâce au travail

Partager:

Alexandre Dubé , Journaliste

  • Courriel