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8 août 2018

Environnement

Imerys Graphite & Carbon Canada inc. se fait rappeler à l’ordre

Simon Dominé , Rédacteur en chef

Pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, Imerys Graphite & Carbon Canada inc. a été poursuivie devant la justice par le MDDELCC (photo: archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).
Pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement, Imerys Graphite & Carbon Canada inc. a été poursuivie devant la justice par le MDDELCC (photo: archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).

Parce qu’elle a commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles pendant dix mois consécutifs en 2012, l’entreprise Imerys Graphite & Carbon Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 11 250$.

C’est le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) qui en a fait l’annonce le 1er août dernier.

Conseillère en communication au ministère, Sophie Gauthier précise que c’est après une vérification effectuée le 6 février 2013 par un inspecteur que le MDDELCC a constaté que la norme permise de rejet de matières en suspension n’avait pas été respectée par l’entreprise de mars à décembre 2012. Un avis de non-conformité a été envoyé à Imerys le 25 mars 2013 et une enquête initiée.

Imerys Graphite & Carbon Canada inc. n’a pas présenté de défense et, le 28 mars 2018, a reconnu sa culpabilité. En plus de l’amende, l’entreprise doit également rembourser les frais de poursuite engagés par le MDDELCC, soit 1 278$.

Ce qui a été fait depuis

Selon Mme Gauthier, plusieurs actions ont été entreprises depuis pour éviter qu’une telle situation se reproduise: aménagement de deux chicanes dans le parc à résidus, restauration complète du parc à résidus et implantation de végétation.

«Les chicanes, sortes de barrières semi-perméables en pierres, visent à ralentir l’écoulement à l’intérieur du parc à résidus et à favoriser la disposition des matières en suspension à l’intérieur de ce dernier», mentionne Mme Gauthier en expliquant que toutes ces mesures diminuent l’entraînement des sédiments. «Aussi, depuis 2013, les résidus miniers sont disposés dans une fosse d’extraction, ajoute l’agente de communication. En 2016 et 2017, il n’y a pas eu de dépassement de norme concernant les matières en suspension.»

Notons que le gisement de graphite à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles est exploité depuis 1989. En 2016, on prévoyait la fermeture du site dans un horizon de cinq ans. Une soixantaine de personnes sont à l’emploi d’Imerys Graphite & Carbon Canada inc. à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

Une entreprise déjà sanctionnée

Le Courant a appris que ce n’est pas la première fois que l’entreprise se fait rappeler à l’ordre par le MDDELCC. «Depuis 2012, plusieurs avis de non-conformité ont été signifiés à l’entreprise pour des manquements de différentes natures», a en effet confirmé Mme Gauthier. Le 20 juin 2014, Imerys s’était ainsi vue imposer une sanction administrative pécuniaire de 1 000$.

Après 2012, Imerys a une nouvelle fois contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, en ne respectant pas la norme de rejet de matières en suspension. Elle a encore contrevenu à cette même loi pour avoir émis, déposé, dégagé un contaminant ou avoir permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit les matières en suspension.

Elle a également omis de transmettre au ministre un rapport contenant les renseignements prescrits (calcul détaillé des droits annuels exigibles et la méthode utilisée pour déterminer le tonnage annuel des contaminants rejetés) avant le 1er avril 2014, contrevenant à l’article 12 al. 4 du Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel. Elle a contrevenu à l’article 15 du même règlement, en déposant son rapport annuel après le 1er avril 2014.

Enfin, elle n’a pas respecté les normes, les conditions, les restrictions et les interdictions prévues pour l’exploitation d’une usine de traitement du minerai de graphite à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

«Depuis 2012, plusieurs avis de non-conformité ont été signifiés à l’entreprise pour des manquements de différentes natures.» – Sophie Gauthier, conseillère en communication au MDDELCC

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Simon Dominé , Rédacteur en chef

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