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10 juillet 2018

Commission scolaire Pierre-Neveu

Réduction majeure de la taxe scolaire

Alexandre Dubé , Journaliste

La taxe scolaire sera diminuée de plus de moitié pour les citoyens du territoire de la CSPN (photo: Alexandre Dubé - Le Courant des Hautes-Laurentides).
La taxe scolaire sera diminuée de plus de moitié pour les citoyens du territoire de la CSPN (photo: Alexandre Dubé - Le Courant des Hautes-Laurentides).

Les propriétaires fonciers recevront un beau «cadeau» à quelques mois des élections: ils trouveront dans leur boîte aux lettres une facture de taxes scolaires plus de 60% moins élevée que celle de l’année précédente.

Avec l’adoption le 27 mars dernier du projet de loi 166 visant à réformer le système de taxation scolaire, une première en 25 ans, le gouvernement du Québec a uniformisé dans chaque région administrative les taux de taxation des commissions scolaires en les ramenant au plus bas taux régional.

Pour la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN), le taux de taxation, qui s’élevait à 26,478 ¢/100 $ en 2017-2018, sera réduit de 60% pour atteindre celui de la Commission scolaire des Laurentides, qui s’établissait à 10,540 ¢/100 $ pour la même année.

Aussi, une exemption de base sera appliquée sur les premiers 25 000$ de chaque propriété, réduisant encore la facture des propriétaires.

Cette diminution engendrera une perte de revenus de près de 7,5 millions de dollars pour la CSPN (7 497 175$), qui sera compensée par une «subvention d’équilibre», octroyée par le ministère de l’Éducation, du «même montant», selon la CSPN.

Pour illustrer cette réduction, prenons le cas fictif d’un propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 200 000$. Avant la réforme, il devait payer environ 530$; maintenant, il n’en déboursera qu’environ 185$, une diminution de près de 350$.

CAQ, PQ et QS s’opposent

Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont refusé d’appuyer le gouvernement dans ce projet de loi, qui a tout de même été adopté avec 61 voix pour et 40 voix contre.

À la Coalition avenir Québec (CAQ), on aurait voulu que le taux le plus bas, celui de la Commission scolaire des Laurentides (10,540 ¢/100 $), soit appliqué à l’ensemble du territoire québécois.

«À l’heure actuelle, certaines régions sont injustement affectées. Par exemple, le taux de taxe scolaire au Saguenay-Lac-Saint-Jean est de 31 cents du 100 dollars, souligne Thomas Verville, attaché de presse de la CAQ. Nous souhaitons que le taux soit uniforme partout au Québec, à 10 cents du 100 dollars.»

Au Parti québécois (PQ), le député de Labelle Sylvain Pagé craint que ces baisses de taxes ne s’accompagnent invariablement d’une baisse de services.

«Nous savons tous que la population souhaite les baisses de taxe ou dépôt. Par contre, cet argent doit être compensé ailleurs, sinon ce sera une autre diminution de services dans nos écoles», prévient le député.

«Il ne faut pas être dupe et comprendre qu’il s’agit, encore une fois, d’une manœuvre purement électoraliste. On vous prend dans une poche pour vous le redonner dans l’autre. Pathétique!», s’insurge-t-il.

Québec solidaire (QS) y entrevoit aussi une stratégie préélectorale. «Dans un contexte où les écoles ont été gravement sous-financées pendant plusieurs années et où les élèves ont été directement touchés, Québec solidaire pense que le gouvernement aurait dû réinvestir massivement au lieu de faire des cadeaux de fin de mandat», répond Camila Rodriguez-Cea, attachée de presse de QS.

Un budget équilibré pour la CSPN

La CSPN peinait à boucler des budgets équilibrés dans les dernières années, notamment en raison des compressions budgétaires de 2010-2011 à 2015-2016, mais elle y est parvenue cette année.

Les membres du conseil des commissaires de la CSPN ont adopté en séance extraordinaire le 27 juin dernier un budget prévoyant des revenus et des dépenses s’élevant à 73 362 392$ pour l’exercice budgétaire 2018-2019.

«Le réinvestissement significatif en éducation qui se poursuit pour une troisième année et l’ajustement apporté aux allocations pour l’organisation des services de la Commission scolaire permettent de présenter au ministre de l’Éducation un budget dont les revenus sont équivalents aux dépenses», dit la CPSN dans son communiqué.

Un réinvestissement insuffisant?

Lors des récents épisodes de compressions budgétaires, la CSPN avait choisi de sabrer dans le volet administratif afin que les services aux élèves ne soient trop affectés.

Or, malgré les réinvestissements, la CSPN doit toujours composer avec un manque à gagner de 1,4 M$, résultat cumulatif des compressions de 2010-2011 à 2015-2016.

«Le réinvestissement en éducation ne vient pas combler les compressions antérieures puisque la CSPN a l’obligation de réinvestir les sommes annoncées par le ministre en ressources humaines en services directs aux élèves», explique la CSPN.

Plus de personnel pour la réussite éducative

Les réinvestissements des trois dernières années du gouvernement Couillard, qui s’élèvent à 4,5 M$ pour la CSPN, auront tout de même permis d’embaucher beaucoup de personnel de soutien entre 2016 et 2018.

On parle de l’ajout de 22,76 équivalents temps complet (ETC) d’enseignants soutien ou d’enseignants orthopédagogues, 1,5 ETC de professionnels et 9,94 ETC de techniciens et techniciennes en éducation spécialisée, pour un total de 34,2 ETC.

D’autres ajouts sont prévus pour septembre 2018. Les données seront connues à l’automne.

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Alexandre Dubé , Journaliste

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