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13 février 2018

Réforme des commissions scolaires et uniformisation de la taxe scolaire

La CAQ promet une réduction de 60 % du compte de taxes scolaires

Alexandre Dubé , Journaliste

De passage à Mont-Laurier le 25 janvier 2018, François Legault a expliqué au Courant les tenants et aboutissants de ses promesses en éducation (photo : Sébastien Bisson - Le Courant des Hautes-Laurentides).
De passage à Mont-Laurier le 25 janvier 2018, François Legault a expliqué au Courant les tenants et aboutissants de ses promesses en éducation (photo : Sébastien Bisson - Le Courant des Hautes-Laurentides).

La Coalition avenir Québec (CAQ) a récemment réitéré son intention réformer les commissions scolaires et elle a annoncé du même coup vouloir uniformiser la taxe scolaire sur l’ensemble du territoire québécois. Concrètement, quelles économies ces promesses représenteraient pour les électeurs de la MRC d’Antoine-Labelle, advenant l’élection d’un gouvernement caquiste en octobre 2018?

Le 23 janvier dernier, la CAQ a annoncé que, si elle était portée au pouvoir pendant les prochaines élections, elle uniformiserait le taux de taxation scolaire sur l’ensemble du territoire québécois en se basant sur le plus faible taux actuel, une promesse qui représenterait « une baisse de taxes de 700 millions de dollars pour les familles du Québec », selon le parti.

Un gouvernement de la CAQ appliquerait à l’ensemble de propriétaires fonciers le taux de taxation scolaire de la Commission scolaire des Laurentides (CSL), qui est le plus faible du Québec à 10,54 ¢ / 100 $ d’évaluation foncière.

Pour l’année 2017-2018, le taux de taxation scolaire de la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) s’établissait à 26,478 ¢ / 100 $, soit un taux deux fois et demie plus élevé de celui de la CSL. Les propriétaires des Hautes-Laurentides verraient donc leur compte de taxes scolaires diminuer de plus de 60 %. La CSPN verrait ipso facto 60 % de ses revenus de taxation lui filer entre les doigts. Est-ce que les services aux élèves en seraient affectés?

« Un gouvernement de la CAQ s’engage à compenser le manque à gagner »

Lors de son passage à Mont-Laurier, le chef de la CAQ, François Legault, a assuré au Courant que les services aux élèves ne souffriraient pas de cette baisse de taxes. Il croit que Québec peut compenser le manque à gagner en taxes scolaires.

« Juste pour vous donner un ordre de grandeur, après six mois d’exercice financier en cours, il y a 2,5 milliards actuellement de surplus, martèle M. Legault. En plus, nous on pense qu’il y a des économies à faire, par exemple en informatique, au moins 500 millions de dollars à économiser. »

M. Legault tenait aussi à relativiser l’importance de cette baisse de taxes : « Depuis que les libéraux sont au pouvoir, depuis 2003, les taxes scolaires ont augmenté de 113 % au Québec. La diminution qu’on propose, c’est plus petit que l’augmentation qu’il y a eu depuis 13 ans. »

Questionné à savoir pourquoi il ne proposait pas d’abolir purement et simplement la taxe scolaire, le chef de la deuxième opposition à Québec a répondu que c’était « parce que ça coûterait un autre 800 millions » de dollars.

En moyenne entre 189 $ et 317 $ d’économie

Dans son communiqué de presse, la CAQ a choisi de calculer l’économie que sa promesse représente pour les contribuables québécois de toutes les régions administrative en prenant pour référence une résidence de 280 000$. Ainsi, pour une région au taux de taxation scolaire semble à celui de la CSPN, la CAQ chiffre l’économie à plus de 400 $.

Afin de mieux illustrer la réalité des 17 municipalités des Hautes-Laurentides, Le Courant a demandé au service de l’évaluation foncière de la MRC d’Antoine-Labelle de lui fournir l’évaluation foncière moyenne des résidences unifamiliales de chacune d’entre elles. Dépendamment d’où on réside, l’économie annuelle varie entre 189 $ à Mont-Saint-Michel et 317 $ à Notre-Dame-de-Pontmain (voir le tableau).

Faites vous-même le calcul

Afin de calculer quel serait votre propre compte de taxes scolaires sous un gouvernement de la CAQ, il vous suffit de multiplier l’évaluation foncière de votre propriété par 0,001054. Et pour connaître l’économie que ça représente pour vous, multipliez votre évaluation foncière par 0,0026478, puis de ce montant soustrayez le résultat de votre premier calcul.

Transformer les commissions scolaires en centres de services

Autres promesses phares de la CAQ en matière d’éducation : mettre fin aux élections scolaires, transformer les commissions scolaires en centres de services et donner plus d’autonomie aux écoles.

« Les élections scolaires coûtent 20 millions à organiser. C’est très cher. De plus, les commissaires élus engendrent chaque année des coûts de 10 à 12 millions. Chaque dollar économisé en bureaucratie retournera directement en services aux élèves », expliquait le porte-parole de la CAQ en matière d’éducation, Jean-François Roberge, en entrevue avec La Presse.

Au sujet des centres de services, Le Courant a demandé au chef caquiste plus de précisions sur leur potentiel mode de fonctionnement : « Les décisions dans les centres de services vont être prises par des représentants de la société civile, par exemple des représentants municipaux, et par des représentants des équipes-écoles, donc des enseignants des différentes écoles de la commission scolaire actuelle, qui sont mieux placés pour répartir les ressources ». Une des visées de la CAQ est d’ailleurs de « décentraliser des ressources des centres de services vers les écoles ».

Après la réforme Barrette en santé, la réforme Roberge en éducation ?

Toujours en entrevue avec La Presse, M. Roberge confiait qu’au départ toutes les commissions scolaires seraient converties en centres de services, mais « qu’à terme […] il y aura des fusions ». Le Courant a donc questionné M. Legault à savoir si, comme ce fut le cas dans la réforme Barrette avec la centralisation à Saint-Jérôme des instances décisionnelles du réseau de la santé, la MRC d’Antoine-Labelle risquait de voir son centre de services être annexé à ceux des Basses-Laurentides.

Le chef de la CAQ s’est fait rassurant très rassurant : « Si c’est souhaité par certains centres de services et par certaines populations [il y aura des fusions], mais il n’y aura aucune obligation de ce côté-là ». Le maire de Mont-Laurier, Daniel Bourdon, a ajouté que le M. Legault lui avait assuré « qu’il n’y aurait pas de pertes d’emplois qui iraient vers l’extérieur comme ça s’est passé dans le réseau de la santé ».

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Alexandre Dubé , Journaliste

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