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7 décembre 2017

Éthique et déontologie

La Commission municipale du Québec lave Frank Crépeau de tout soupçon

L’ancien conseiller municipal à la Ville de Mont-Laurier, Frank Crépeau, n’a enfreint aucune règle de son code d’éthique et de déontologie, a jugé la Commission municipale du Québec (CMQ) le 27 novembre dernier.

Simon Dominé , Rédacteur en chef

La Commission municipale du Québec a arrêté son enquête sur Frank Crépeau, après avoir jugé qu’aucune preuve ne soutenait les allégations de Lise Clément, de Daniel Bourdon et de Denis Éthier selon qui l’ancien conseiller municipal aurait enfreint son code d’éthique et de déontologie lorsqu’il siégeait au conseil municipal de Mont-Laurier (photo : archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).
La Commission municipale du Québec a arrêté son enquête sur Frank Crépeau, après avoir jugé qu’aucune preuve ne soutenait les allégations de Lise Clément, de Daniel Bourdon et de Denis Éthier selon qui l’ancien conseiller municipal aurait enfreint son code d’éthique et de déontologie lorsqu’il siégeait au conseil municipal de Mont-Laurier (photo : archives – Le Courant des Hautes-Laurentides).

Le juge administratif et vice-président de la Commission municipale du Québec (CMQ) en charge du dossier, Thierry Usclat, a exposé le 27 novembre dernier les motifs qui l’ont conduit plus tôt cette année à mettre fin à l’enquête en éthique et déontologie visant M. Crépeau.

« La Commission est d’avis que devant l’absence de preuve pouvant soutenir les manquements allégués, elle ne pourrait conclure, même après instructions de la demande, que monsieur Crépeau a commis les actes dérogatoires qui lui sont reprochés », a-t-il fait valoir.

L’affaire en quelques dates

Le 7 novembre 2016, Daniel Bourdon, Denis Éthier et Lise Clément, alors conseillers municipaux à la Ville de Mont-Laurier, avaient déposé une demande d’enquête à la CMQ, estimant avoir des motifs raisonnables de croire que M. Crépeau avait enfreint son code d’éthique et de déontologie. Après examen préalable de la demande, la commission avait décidé de faire enquête le 20 février, avant d’y mettre fin partiellement le 28 août. Elle a été complètement fermée le 12 septembre.

Après deux mandats, Frank Crépeau ne s’est pas représenté aux élections municipales de novembre dernier. Lise Clément, qui avait annoncé qu’elle se représenterait, est finalement revenue sur sa décision peu de temps avant le scrutin. Denis Éthier a quant à lui été réélu à titre de conseiller municipal, tandis que Daniel Bourdon est devenu le nouveau maire de Mont-Laurier.

Quels étaient les faits allégués?

Selon les trois conseillers municipaux, M. Crépeau se serait prévalu de sa fonction pour intervenir auprès des employés de la Ville de Mont-Laurier et tenter ainsi d’influencer la décision d’inclure dans les travaux d’aqueduc et d’égouts du développement Lépine des lots appartenant à la compagnie « Les Condos du Soleil Levant », dont il est l’actionnaire majoritaire.

Après avoir rencontré le directeur général de la Ville de l’époque, Jean-Yves Forget, l’ancienne greffière, Blandine Boulianne, le directeur de la qualité du milieu et ingénieur, Steve Pressé, l’ingénieur de la Ville, Pierre Sigouin, ainsi que trois conseillers municipaux, la procureure indépendante chargée de l’enquête, Me Julie D’Aragon, a conclu que rien ne soutenait de pareilles allégations.

« Aucun de ces témoins n’a entendu ni vu monsieur Crépeau utiliser sa fonction pour accéder plus facilement aux fonctionnaires municipaux, obtenir des faveurs ou faire de pression relativement aux travaux d’aqueduc et d’égouts du développement Lépine. » – Me D’Aragon

Par ailleurs, les trois plaignants craignaient que M. Crépeau ait pu communiquer des renseignements « n’étant généralement pas à la disposition du public » dans le cadre des travaux de réfection du centre sportif Jacques-Lesage. Cependant, aucun des témoins rencontrés – M. Forget, Michel Légaré (premier actionnaire de Constructech M.L. inc.) et trois conseillers municipaux – « n’a entendu ni vu monsieur Crépeau divulguer à un représentant de Constructech M.L. inc. des informations liées à un appel d’offres pour les travaux au Centre sportif Jacques-Lesage en 2015 ».

Enfin, les trois personnes qui ont saisi la CMQ s’inquiétaient du fait que M. Crépeau ne se soit pas retiré des réunions de travail et des séances du conseil au moment des discussions et du vote sur les travaux du Centre sportif Jacques-Lesage, dans le but de favoriser les intérêts de Constructech M.L. inc. et les siens. Là encore Me D’Aragon souligne que son enquête ne lui a pas permis de recueillir de preuve pouvant soutenir les allégations de Mme Clément, de M. Bourdon et de M. Éthier.

Réactions

M. Crépeau n’a pas commenté la situation, mais a seulement précisé que son avocat, Me Mathias Rancourt, était actuellement en train de préparer des poursuites individuelles. Mme Clément, M. Bourdon et M. Éthier doivent désormais s’attendre à répondre des gestes qu’ils ont posés devant les tribunaux.

Le maire de Mont-Laurier a lui aussi limité ses déclarations. Il a rappelé que tout élu est en droit de saisir la CMQ s’il le souhaite. Il fait remarquer que c’est la CMQ qui a ouvert une enquête après étude des documents soumis à son attention. « Si la CMQ n’était pas allée en enquête, personne n’aurait été au courant de ce dossier-là », a mentionné M. Bourdon.

« Pour nous, le dossier est clos, a-t-il déclaré. On se plie à la décision de la commission. Si M. Crépeau saisit les tribunaux, on agira en conséquence, on n’aura pas le choix de se défendre. »

« La Commission est d’avis que devant l’absence de preuve pouvant soutenir les manquements allégués, elle ne pourrait conclure, même après instructions de la demande, que monsieur Crépeau a commis les actes dérogatoires qui lui sont reprochés » - Thierry Usclat

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Simon Dominé , Rédacteur en chef

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