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10 octobre 2017

Cannabis : chaque camp a son plan… d’action

Peu importe ce qu’en diront les partis politiques provinciaux, ceux qui siègent dans l’opposition à Ottawa ou encore les institutions de santé et de sécurité publiques, la marijuana sera légalisée au Canada en date du 1er juillet 2018.

Alexandre Dubé , Journaliste

Nombreux sont ceux qui considèrent qu’Ottawa précipite l’entrée en vigueur de son projet de loi pour légaliser la marijuana, notamment les corps policiers et intervenants du milieu de la santé. Sylvain Pagé, député de Labelle et porte-parole du Parti Québécois (PQ) pour ce dossier, croit que « Le fédéral a plus un agenda politique qu’un agenda de santé publique ».

De son côté, David Graham, député fédéral de Laurentides-Labelle, se veut rassurant : « En indiquant clairement un objectif dans le temps comme nous l’avons fait en déposant le projet en avril dernier, nous sommes confiants que les provinces seront prêtes à temps. D’ailleurs, l’Ontario a déjà présenté son plan en matière de distribution et vente du cannabis et la loi-cadre du gouvernement du Québec devrait être déposée cet automne ». Il ajoute qu’Ottawa a « annoncé plus de 274 M$ pour faciliter le travail des organismes d’application de la loi, que ce soit les patrouilleurs [routiers] ou les agents aux postes frontaliers. »

Québec fait connaître ses intentions

Quelques semaines après que le gouvernement ontarien se soit prêté à l’exercice, le gouvernement de Philippe Couillard a dévoilé les grandes lignes de son plan d’action pour la légalisation du cannabis. Le Parti libéral du Québec (PLQ) compte fixer l’âge légal de consommation à 18 ans, notamment pour que les jeunes consommateurs n’aient pas à se tourner vers le marché noir une fois cette substance légale.

Même son de cloche du côté du PQ. Sylvain Pagé fait valoir que « Le modèle québécois fait qu’on a le droit de vote à 18 ans, de consommer de l’alcool, de fumer, de s’engager dans l’armée, etc. » Si M. Pagé était « très sceptique au départ » à ce que l’âge légal d’achat soit fixé à 18 ans, il dit que sa « pensée a beaucoup évolué après avoir entendu plusieurs experts ».

Une société d’État sous l’égide de la SAQ

Tout comme le propose le PQ, Philippe Couillard aurait également l’intention de donner le mandat de vente du cannabis à une société d’État chapeautée par la Société des alcools du Québec (SAQ).

Le député de Labelle y voit plusieurs avantages, notamment parce que « la SAQ a déjà tout un réseau de distribution ». Il précise toutefois que, contrairement à la SAQ, cette nouvelle entité ne devrait être soumise à « aucune logique de profit » : « On veut que cette filiale relève entièrement de la ministre de la Prévention et de la Santé publique, qu’elle ne soit soumise à aucun objectif de rendement. »

Il ajoute que « Cette filiale devrait être sous l’autorité d’un conseil d’administration qui serait formé de membres provenant de la santé publique, de la sécurité publique, de l’éducation, du communautaire et des centres de dépendances » et que les employés ne seraient « pas des vendeurs, mais des conseillers ».

La CAQ veut « restreindre la consommation le plus possible »

Du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui s’oppose à la légalisation de la marijuana, on aurait voulu que le gouvernement adopte « la ligne dure ». Le cadre réglementaire qu’elle a proposé se veut [donc] délibérément restrictif afin de lutter contre la consommation de cette drogue ayant des effets néfastes pour la santé ».

La CAQ présentait le 13 septembre dernier une série de mesures contraignantes, notamment l’interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics, l’adoption de peines plus sévères contre les conducteurs ayant consommé du cannabis, l’interdiction d’en faire la culture à domicile et le rehaussement de l’âge légal d’achat à 21 ans.

Le premier ministre Couillard avait par ailleurs ridiculisé cette dernière proposition de la CAQ : « Est-ce qu’il pense sérieusement qu’il va empêcher les jeunes de 18 à 21 ans de fumer du pot ? Allô la Terre... Ils en fument déjà et ils vont continuer à en fumer. »

À qui les revenus ?

La légalisation du cannabis engendrera beaucoup de revenus à l’État, notamment parce que le marché noir actuel échappe à toute forme de taxation. Sylvain Pagé, qui estime comme plusieurs que tous les profits tirés de cette légalisation « devront aller à 100% dans tout ce qui s’appelle prévention, saines habitudes de vie, santé publique et sécurité publique », affirme que « La responsabilité première de la santé publique revient aux provinces » et que, par le fait même, Ottawa devrait « remettre dans les transferts en santé les revenus tirés de la TPS ».

La CAQ abonde dans le même sens, mentionnant dans son communiqué du 13 septembre qu’« il serait inadmissible que le Québec ne touche pas l’ensemble des revenus de taxation, puisque l’ensemble des coûts supplémentaires liés à la légalisation seront refilés aux provinces. »

Les deux partis espèrent que le fédéral n’imposera aucune taxe d’accise, une forme de taxe cachée dans le prix de vente auquel viennent s’ajouter les taxes de vente, pour ne pas gonfler le prix du cannabis.

Le député fédéral de Laurentides-Labelle soutient de son côté que « La santé et la sécurité publique sont des compétences partagées » et que son gouvernement souhaite « continuer avec des programmes d’éducation sur ce sujet. » Il ajoute que « la demande de transférer ces montants n’est pas réaliste » et que « 20% du budget du Québec vient déjà des transferts directs du fédéral et [que] les accords sur les taxes de vente sont bien établis. »

Culture à domicile : 4, 2 ou 0 plant

Si Ottawa prévoit permettre la culture de quatre plants de cannabis d’un mètre par résidence puisque « plusieurs citoyens cultivent [déjà] des plants de pot eux-mêmes, ce qui est considéré comme un acte criminel » et que le « projet de loi vise entre autres à réduire le fardeau imposé au système de justice pénale », le PQ souhaiterait ramener cette limite à deux.

Sylvain Pagé confie que, selon des experts, deux plants suffiraient à répondre à la consommation d’un couple. Il ajoute à la blague que le PQ « ne souhaite pas qu’on change toutes les plantes de la maison pour du cannabis ».

Encore plus rigide que les autres partis, la CAQ s’oppose catégoriquement à la culture à domicile. C

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Alexandre Dubé , Journaliste

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