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31 juillet 2017

Frédéric BérardAvocat, docteur en droit et politologue f_berard@twitter

Khadr le terroriste

Frédéric Bérard

Une manifestation, en plein cœur de l’été? Dans la tranquille Ottawa, par surcroît? Disons que ça prenait un truc d’importance fondamentale. L’affaire Khadr, par exemple.

Parce que oui, nombre de militants anti-Khadr se sont réunis, ce dimanche, dans la capitale nationale. Je dis anti-Khadr, mais ceci est imprécis. Disons plutôt anti-compensation-à-Khadr. Ceci revient pas mal au même, si vous me demandez mon avis, mais soyons rigoureux.

Et quels sont les arguments afférents à cette manif? Assez simples. Khadr, disent-ils, est un terroriste. Et le gouvernement canadien n’a pas à compenser, surtout pas à hauteur de 10,5 millions, un tel individu.

Ils ne sont pas seuls, remarquez bien. Selon un récent sondage pancanadien, une portion fort appréciable de la population se montre de leur avis. 71%, en fait. Énorme.

Sans surprise, les conservateurs allaient faire de cette affaire l’un de leurs principaux chevaux de bataille. Compenser un terroriste et non les familles de soldats tués? «No thank you», disent-ils. Poussant aussi l’outrecuidance à un autre niveau, l’un de leurs députés québécois va même jusqu’à ajouter: Khadr n’a pas subi de vraie torture, seulement de la torture entre guillemets.

Vous avez bien lu. De la torture «entre guillemets». Eh ben. On peut se faire torturer, mais pas trop, ainsi donc. Un peu comme être à moitié enceinte, en bref. Pas pire.

***

Je suis, à titre personnel, l’affaire Khadr depuis près de sept ans. Je lui consacré une petite partie de bouquin («La fin de l’État de droit?», XYZ 2014) et viens de m’engager auprès de Boréal à fournir un livre complet sur l’histoire dès décembre (oui, j’ai de l’ouvrage). Pourquoi vous raconter ceci? Pour vous dire qu’il y a longtemps que j’ai constaté que les campagnes de désinformation menées par certains sont venus saboter les principes les plus fondamentaux d’un État de droit, comme la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, l’interdiction de torture et le respect des traités internationaux.

Toutes ces violations se retrouvent, malheureusement, dans une seule affaire, celle de Khadr.

Par exemple:

Au moment de sa détention à Guantanamo, Khadr était âgé de 15 ans. Ceci violait la Convention internationale sur les droits de l’enfant;

Il a été l’objet de maintes séances de torture abjectes, telles que: le water boarding (où l’on met la tête du prévenu sous l’eau à répétition); des animaux dans sa cellule la nuit; les voies de faits à répétition; le refus de soins élémentaires, ce qui provoqua la perte d’un œil; la privation du sommeil; se faire déféquer dessus par les soldats américains.

Le prétendu aveu obtenu par les agents canadiens du SCRS l’a été sous torture, ceci violant divers droits de la Charte canadienne et amenant ainsi la responsabilité d’Ottawa en l’espèce.

Jamais Khadr n’aura eu droit à un quelconque procès.

Ce qui précède a amené Khadr à poursuivre le gouvernement canadien, et il est assez évident que Khadr aurait ultimement eu gain de cause. De là le 10,5 millions, lequel constitue non pas une compensation mais plutôt un règlement hors-cours.

Morale de l’histoire? Quand le gouvernement respecte l’État de droit, il n’a pas à payer de dédommagement. Aussi simple que ça…

«Quand le gouvernement respecte l’État de droit, il n’a pas à payer de dédommagement»

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Frédéric Bérard

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